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Présentation de vœux au ministre en charge de la santé
Dr. Sidick A. BAKAYOKO
Président
Chers internautes,
Je suis très heureux de vous accueillir sur le site de l’institution Ordinale de la République de Côte d’Ivoire. Bienvenue à tous sur le site web de l’Ordre National des Médecins de Côte d’Ivoire (ONMCI).
Cette plateforme de communication au potentiel immense, nous offre l’opportunité d’informer non seulement les professionnels du secteur de la santé mais également le grand public sur les activités de l’ONMCI et par ricochet, du monde de la santé.
Ergonomique et compatible aux outils mobiles et à l’ensemble des plateformes sous un format Web, notre site est dynamique et est à votre service pour vos besoins d’information. Il est interactif à travers les réseaux sociaux Twitter , Facebook, Youtube , LinkedIn et WhatsApp …. Lire la suite
L'Ordre des médecins
Années d'existence
Médecins inscrits
- 10 septembre 1960 : création par la loi 60-284
- 30 décembre 1960 : le docteur VILASCO Jacob a été élu premier président
- 31 juillet 1962 : adoption du code déontologie médicale
- 27 septembre 2021 : loi No. 2021-555 portant organisation et fonctionnement de l'Ordre des médecins de Côte d'Ivoire
En bref
Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.
Être au service des médecins dans l’intérêt des patients est l’engagement de l’Ordre des médecins. L’Ordre est garant de la qualité des soins.
Le Conseil national coordonne l’action de l’Ordre des médecins et est l’interlocuteur des pouvoirs publics. Il défend les principes de la déontologie.
L’Ordre des médecins est présent sur tout le territoire ivoirien à travers ses conseils régionaux.
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Foire Aux Questions (FAQ)
Pour exercer la profession de médecin, il faut être :
- titulaire du diplôme d’Etat de docteur en médecine ;
- inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins ;
- de nationalité ivoirienne.
NB: Des tolérances sont admises en ce qui concerne les docteurs en médecine diplômés des pays membres de l'UEMOA ou ceux diplômés d’une faculté d’un pays qui a passé une convention de réciprocité avec le Gouvernement ivoirien.
Le médecin peut exercer sa profession dans une formation sanitaire publique ou dans une clinique privée.
Le remplacement est la possibilité pour un médecin de se faire remplacer dans sa clientèle soit par un autre médecin inscrit au Tableau, soit par un étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement. Certains médecins ne peuvent effectuer des remplacements. Ce sont les médecins fonctionnaires, les médecins militaires et les médecins conseils d’assurance-maladie.
Pour que le remplacement puisse s’effectuer, il faut que les conditions suivantes soient réunies :
-le médecin remplacé doit effectivement cesser d’exercer la profession médicale pendant la durée de son remplacement (la location-gérance est en effet interdite) ;
- il doit adresser une demande d’autorisation au Président du Conseil Régional de l’Ordre et au Préfet du Département indiquant le nom du remplaçant, la durée approximative du remplacement. Il doit joindre à sa demande l’attestation d’inscription au Tableau du médecin qui le remplace ou la licence de remplacement, si le remplaçant est étudiant en médecine ;
- le médecin remplaçant doit être inscrit au Tableau de l’Ordre et posséder une carte professionnelle. S’il s’agit d’un étudiant, il doit avoir un niveau d’étude suffisant et être titulaire d’une licence de remplacement délivrée par le Président du Conseil Régional de l’Ordre du lieu de la faculté ou de l’hôpital où il remplit les fonctions hospitalières.
Le médecin qui en a remplacé un autre, ne doit pas s’installer pendant un délai de deux (2) ans, dans un poste où il peut entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé sauf accord entre eux notifié au Conseil Régional. En cas de désaccord, le cas peut être soumis audit Conseil.
L’exercice de la médecine est protégé en ce qu’il est réservé aux docteurs d’Etat en médecine régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. Cette protection est fondée sur la nécessité de préserver la santé publique en n’autorisant à poser des diagnostics et à
Statuts et Codes de Déontologie Médicale 128
dispenser les soins appropriés que les personnes normalement qualifiées par une formation technique légalement reconnue.
L’exercice illégal de la médecine recouvre différentes situations dont le lien est l’exercice de la médecine en violation des conditions légales. L’exercice illégal de la médecine est un délit justiciable au tribunal correctionnel.
Il y a exercice illégal de la médecine lorsque :
- une personne habituellement prend part à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement des maladies ou d’affections chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, au moyen d’actes personnels, de consultation verbales ou écrites ou par tout autre procédé sans être titulaire d’un doctorat en médecine. Il y a exercice illégal de la médecine même si cela se produit sous la direction d’un médecin, lequel dans ce cas sera considéré comme complice.
- un médecin, frappé d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer la médecine, pose des actes médicaux et chirurgicaux.
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